French to English Law/Patents Law (general) Avis de prestatation de divorce

Dans un paragraphe précédé de la rubrique "Explication de calcul et de loi", un article du jugement de divorce est évoqué : "L'article 11 du jugement stipule que la rente est partagée en fonction du nombre total des mois d'adhésion au régime [de retraite] situés entre la date du mariage et la date de séparation. L'article 40 du règlement ***qui respecte*** les régimes de pension complémentaire stipule que, lorsque les tribunaux demandent un partage à la date de séparation, la valeur de la rente est détermninée à la date de l'introduction en instance…"

Ma question porte sur "qui respecte". Souvent "respecter" se traduit par "comply with" mais ici je me demande si le terme n'est pas utilisé dans le sense de "qui concerne" parce que le règlement en question est justement intitulé "Règlement sur les régimes complémentaires de retraite".

Merci d'avance/