| Pages in topic: < [1 2 3 4] | Autoentrepreneur et nr TVA intracommunautaire - faire le point! Thread poster: Clémence Delmas
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| C'est un gag cette directive ?! | Mar 20, 2016 |
Bonjour, bonsoir à tous…
…
Je découvre avec stupeur aujourd'hui que non seulement j'aurais dû en demander un dès que j'ai commencé à travailler avec des clients étrangers (donc dès mon premier mois de travail), mais qu'en plus j'aurais dû m'en servir pour émettre une DES chaque mois, ce qui fait donc 10 mois de non-déclaration. (Si les amendes sont réelles, cela fait 7500 euros...)…
Effarant…
Suite à la loi Pinel, j'ai du faire un stage obligatoire de 5 jours à temps pleins, qui ne m'a rien appris, mais m'a fait perdre mon temps et m'a coûté 300€ (sympa).
Pendant ce stage déprimant on ne m'a pas appris cette directive hallucinante !
Ce que je trouve effarant, c'est que si ce n'est qu'informatif, pourquoi une telle sanction ? C'est ignoble ; je pense que 80% des micro-entreprises en France ne doivent pas être au courant de ça… Imaginez leurs surprises quand ils auront un contrôle fiscale.
« Vous avez omis de déclarer la DES depuis 5 ans, vous allez devoir payer une amande de 54 000 € ! ».
C'est un gag cette directive ?!
| | | | JMARTIN9 
Local time: 14:53
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Etes-vous traducteur ?
Si effectivement la DES est obligatoire quand on vend une prestation de service à un client situé en Europe, il me semblait que les stages obligatoires ne s'adressent qu'aux artisans.
JM
| | | | | j'ai plusieurs adjonctions d'activités | Mar 20, 2016 |
JMARTIN9 wrote:
Etes-vous traducteur ?
Si effectivement la DES est obligatoire quand on vend une prestation de service à un client situé en Europe, il me semblait que les stages obligatoires ne s'adressent qu'aux artisans.
JM
Mon code APE est destiné à l'Artisanat, mais j'ai plusieurs adjonctions d'activités qui sont à l'opposée de l'artisanat (vente de service sur internet par exemple).
Ceci dit, l'importance ici est surtout que cette directive s'adresse à des milliers de micro-entreprises qui facturent à l'étranger, sans savoir qu'ils faillent faire cette DES et les sanctions astronomiques qui en découle si on ne le fait pas.
Vous ne trouvez pas cela aberrant ce manque d'information à ce sujet ? Comment est-ce possible de laisser passer de tel texte, que font nos députés ? Désolé, mais cela me laisse pantois !
| | | | JMARTIN9
Local time: 14:53
English to French
Oui, il arrive souvent que les choses ne suivent pas.
Les députés n'ont pas grand chose à voir dans tout cela, par contre faire remonter l'information à l'organisme qui a organisé votre stage de formation pourrait peut-être être utile. On a le droit de manifester son mécontentement et les lacunes des formations que l'on paie ou qui sont payées par les "contribuables".
Dans le cadre de l'artisanat si vous vendez des objets en Europe il s'agit de la DEB, la DES... See more Oui, il arrive souvent que les choses ne suivent pas.
Les députés n'ont pas grand chose à voir dans tout cela, par contre faire remonter l'information à l'organisme qui a organisé votre stage de formation pourrait peut-être être utile. On a le droit de manifester son mécontentement et les lacunes des formations que l'on paie ou qui sont payées par les "contribuables".
Dans le cadre de l'artisanat si vous vendez des objets en Europe il s'agit de la DEB, la DES étant réservée aux prestations de services.
Vous pouvez contacter directement les douanes pour plus d'infos, les CCI peuvent aussi vous renseigner.
Côté sanctions je pense qu'elles ne sont pas automatiques, et heureusement vu le temps que j'ai mis à avoir mon n° de TVA intracommunautaire (ils étaient un peu confus au SIE, j'ai même eu droit à quelque chose qui ressemblait à des excuses)...
Et puis il ne faut pas oublier que le statut d'autoentrepreneur au départ était fait pour des ventes en France, la légende urbaine voulant que les entreprises qui vendent en Europe ne peuvent être que de grandes entreprises.
A noter que ces déclarations sont obligatoires pour toutes les entreprises, auto ou pas, qui vendent en Europe.
JM ▲ Collapse
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| je trouve ceci bien compliqué | Apr 15, 2016 |
Merci JMARTIN9 pour ces infos, même si je trouve ceci bien compliqué
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