Jun 22, 2009 13:33
14 yrs ago
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English term
France
carry-forward of unsed tax loss
English to French
Bus/Financial
Finance (general)
A deferred tax asset is also recognized for the carry-forward of unused tax losses to the extent that it is probable that future taxable profit will be available against which the unused tax losses can be utilized
Proposed translations
(French)
| 4 | report de perte fiscale inutilisée |
Emérentienne
|
| 4 | report de perte prospectif |
wfarkas (X)
|
Proposed translations
1 hr
Selected
report de perte fiscale inutilisée
[PDF]
RECOMMANDATION N° 99-01
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
où se produit la perte fiscale correspondante. Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé en cas de report de pertes fiscales et de crédits d'impôt inutilisés, selon les mêmes critères que ceux appliqués à la clôture de l'exercice. ...
www.cob.fr/documents/general/3922_1.pdf - Pages similaires -
RECOMMANDATION N° 99-01
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où se produit la perte fiscale correspondante. Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé en cas de report de pertes fiscales et de crédits d'impôt inutilisés, selon les mêmes critères que ceux appliqués à la clôture de l'exercice. ...
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Peer comment(s):
| neutral |
wfarkas (X)
: Lacune dans la traduction que vous proposez : à mon avis, il est indispensable de rendre la notion de '-forward'
49 mins
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Comment: "oui "en avant". merci"
1 hr
report de perte prospectif
Report de perte sur l'exercice suivant ou sur les exercices suivants en conformité avec les dispositions d'une loi fiscale.
Peer comment(s):
| neutral |
rkillings
: Report en avant de perte, selon Ménard, mais il faut préciser qu'il s'agit d'une perte "fiscale".
1 day 8 hrs
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1)Va pour 'perte fiscale' au lieu de 'perte' tout court,même si contexte est suffisamment clair pour savoir qu'il ne s'agit pas de 'perte comptable'.2)CRA terminology is:report prospectif(for cfwd) and 'report rétrospectif' (for carry-back).
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Discussion
(Tax)Loss carry-back=report de perte (fiscale) sur l'exercice précédent (ou les exercices précédents, si les lois fiscales le permettent) .
(Tax) Loss carry-forward= report de perte(fiscale) sur l'exercice subséquent ou les exercices futurs.